Pour vendre : Faire ou ne pas faire, les instructions du ministère

Pour vendre : Faire ou ne pas faire, les instructions du ministère

La FEDERATION DES DETAILLANTS EN CHAUSSURES VOUS COMMUNIQUE UN EMAIL IMPORTANT DE LA DGE A l’INTENTION DES CHAUSSEURS :

Bonjour,

Nous nous permettons de vous adresser ce message, afin de clarifier le cadre légal des activités de livraison et de retrait de commandes dans le contexte de la crise sanitaire.

Nous tenons tout d’abord à souligner que les magasins de vente n’ayant pas l’autorisation de recevoir du public sont fondés à poursuivre ou développer leurs activités de livraison et de retrait de commandes. Bien sûr, l’activité de retrait de colis et commandes ne remet pas en cause l’interdiction pour les établissements concernés de recevoir du public, et l’activité de livraison et de retrait de commandes devra se dérouler dans le respect des mesures barrières.

Vous êtes invités à relayer ces informations auprès des adhérents de votre organisation. Il conviendra de bien préciser que, pour les magasins de vente ayant interdiction de recevoir du public, le click and collect permet de poursuivre une activité économique mais que les clients devront effectuer leur commande à distance et ne devront se rendre sur place que pour réceptionner le colis préparé, sans avoir accès aux rayons du magasin.

Cette possibilité inclut les commerces qui font office de point de retrait et qui ont signé une convention avec La Poste, Mondial Relay, ou Relais Colis®.

Pour mémoire, les déplacements des particuliers ayant pour objet le retrait d’un colis ou d’une commande sont autorisés. Il s’agit de « déplacements pour effectuer des achats de première nécessité », quelle que soit la nature du bien commandé à distance .

Nous nous tenons à votre disposition.

Bien cordialement,

Fabrice DINGREVILLE
Directeur de projets « commerce »

Marilyne DEUXDENIERS
Cheffe de projets « commerce »
Sous-direction du commerce, de l’artisanat et de la restauration
Direction générale des entreprises
Ministère de l'économie et des finances
61, boulevard Vincent Auriol - 75703 Paris Cedex 13
www.entreprises.gouv.fr


2020 coronavirus
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