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Subvention "Prévention COVID" - Assurance maladie

Article publié dans Actualité sociale le 18-05-2020

Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID ». Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection, vous pourriez bénéficiez d’une subvention allant jusqu’à 50 % de votre investissement.


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Duerp Covid (document unique)

Article publié dans Actualité sociale le 07-05-2020

Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs à la démarche d’évaluation et de prévention des risques pour éviter la contamination des salariés durant leur activité professionnelle. Il est à construire en corrélation avec la mise en pratique du guide des bonnes pratiques vis-à-vis de la clientèle.


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Note sur la négociation d’un accord d’entreprise sur la prise des congés durant l’épidémie Covid-19

Article publié dans Actualité sociale le 24-04-2020

En application de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, une ordonnance publiée et entrée en vigueur le 26 mars, permet d’imposer la prise de jours de congés dans la limite d’une semaine, en cas d’accord collectif le prévoyant, et d’imposer sans accord collectif la prise de jours de RTT/forfait/repos en CET (compte épargne temps) jusqu’à dix jours de repos.


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Aide financière pour les travailleurs indépendants

Article publié dans Actualité sociale le 10-04-2020

Nous vous informons que les travailleurs indépendants du commerce et de l’artisanat bénéficieront, en avril, d’une « indemnité de perte de gains ».


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Informations utiles concernant les mesures de soutien aux entreprises

Article publié dans Actualité sociale le 10-04-2020

Pour l’échéance du 15 avril, les entreprises ont de nouveau la possibilité de reporter leurs cotisations en modulant leur paiement. Cette possibilité concerne les établissements de moins de 50 salariés en paiement mensuel et en paiement trimestriel. La date de paiement de ces cotisations sera reportée d’office jusqu’à 3 mois dans l’attente de convenir avec les organismes des modalités de leur règlement.


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