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Actualité sociale

Information CPME Publication du décret sur le fonds de solidarité au titre du mois de mars

Article publié dans Actualité sociale le 14-04-2021

Sont parus le 12 mars 2021  deux décrets relatifs au fonds de solidarité.


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Covid 19 - mesures de soutien - modalités d'accès au fonds de solidarité des entreprises au titre de mars 2021

Article publié dans Actualité sociale le 12-04-2021

Est paru au JO du 11 avril, le Décret n° 2021-422 du 10 avril 2021 relatif à l'adaptation, au titre du mois de mars 2021, du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l’épidémie de Covid 19.


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Extension des plans d'étalement de paiement des dettes fiscales des TPE et PME

Article publié dans Actualité sociale le 30-03-2021

Bruno Le Maire, Ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance et Olivier Dussopt, Ministre délégué aux comptes publics ont annoncé la prolongation et l’extension du dispositif de plans de règlement permettant aux entreprises d’étaler, sur une durée pouvant atteindre 3 ans, le paiement de leurs impôts dus jusqu’au 31 décembre 2020.


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Possibilité de report d’un an du prêt garanti par l'État au 14 janvier 2021

Article publié dans Actualité sociale le 18-01-2021

Possibilité de report d’un an du prêt garanti par l'État au 14 janvier 2021


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