Actualité sociale - Page 8

Article publié dans Actualité sociale le 24-04-2020

En application de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, une ordonnance publiée et entrée en vigueur le 26 mars, permet d’imposer la prise de jours de congés dans la limite d’une semaine, en cas d’accord collectif le prévoyant, et d’imposer sans accord collectif la prise de jours de RTT/forfait/repos en CET (compte épargne temps) jusqu’à dix jours de repos.

Article publié dans Actualité sociale le 10-04-2020

Nous vous informons que les travailleurs indépendants du commerce et de l’artisanat bénéficieront, en avril, d’une « indemnité de perte de gains ».

Article publié dans Actualité sociale le 10-04-2020

Pour l’échéance du 15 avril, les entreprises ont de nouveau la possibilité de reporter leurs cotisations en modulant leur paiement. Cette possibilité concerne les établissements de moins de 50 salariés en paiement mensuel et en paiement trimestriel. La date de paiement de ces cotisations sera reportée d’office jusqu’à 3 mois dans l’attente de convenir avec les organismes des modalités de leur règlement.

Article publié dans Actualité sociale le 10-04-2020

Comment négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ?

Article publié dans Actualité sociale le 03-04-2020

À titre exceptionnel, la DGFiP prévoit des mesures de tolérance au regard des obligations légales de déclaration et de paiement de la TVA