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Réglementation

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La réglementation est, au sens large, un ensemble d'indications, de lois, de prescriptions, de règles et règlements, et autres textes juridiques régissant une activité sociale. La réglementation est rédigée par les administrations compétentes ou les personnes mandatées.
Le commerce de la chaussure, comme beaucoup d’autres, n’échappe pas à un certain nombre d‘obligations. Les lois s’empilent et nul n’est censé les ignorer. Chaque fois qu’une nouvelle réglementation est éditée par les administrations, nous établissons un dossier pour vous aider à les mettre en œuvre dans votre entreprise.
Obligation d’afficher les pictogrammes de composition des chaussures, Document Unique, Ventes en soldes, en promotion, liquidations, les régimes sont différents…
Avec nos avocats conseils, nous établissons des fiches de travail pour vous expliquer la marche à suivre.
Nos services sont également à votre disposition pour vous renseigner.



#Nom du fichier
1Téléchargement LE PRIX DE REFERENCE SELON LA DGCCRF
2Téléchargement Fiche explicative déclaration d'échanges de bien
3Téléchargement Evaluation des risques professionnels
4Téléchargement Explicatif des pictogrammes chaussure
5Téléchargement Etiquetage obligatoire pictogramme Chaussures
6Téléchargement Courrier explicatif commission bancaires + modèle de lettre banque
7Téléchargement Réglementation des consommateurs- Evitez les pièges !
8Téléchargement CONSEIL DGCCRF A PROPOS DU PRIX DE REFERENCE EN PERIODE DE SOLDE
9Téléchargement Information consommateur
10Téléchargement Certificat de Travail
11Téléchargement PROTECTION JURIDIQUE Notice d'information
12Téléchargement Notice information complémentaire santé
13Téléchargement DECRET DELAIS DE PAIEMENT
14Téléchargement Les ventes en soldes
15Téléchargement Affichage Obligatoire
16Téléchargement Simplification en matière de transmission de documents
17Téléchargement Destockage
18Téléchargement Logiciels de caisse : Que dit la loi ?
19Téléchargement Ouvrir le dimanche : les règles
20Téléchargement Quelle est la différence entre les soldes et d'autres réductions ?
21Téléchargement REUSSIR L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL
22Téléchargement Tout savoir sur la nouvelle réglementation des logiciels de caisse
23Téléchargement Prélèvement à la source : L’administration met à votre disposition un kit en ligne
24Téléchargement L’étiquetage obligatoire des chaussures
25Téléchargement Vidéo surveillance
26Téléchargement Les durées légales de conservation de vos documents
27Téléchargement Tarifs SACEM 2019
28Téléchargement Abattement fiscal 2019
29Téléchargement Registre unique du personnel : quelles sont vos obligations ?
30Téléchargement Affichage obligatoire au 1er Janvier 2019
31Téléchargement Barème des frais kilométriques 2019
32Téléchargement Période d'essai d'un salarié en CDI : Durée, renouvellement et rupture
33Téléchargement Modification de la durée des soldes à compter du 1er janvier 2020
34Téléchargement Soldes été 2019
35Téléchargement Quelle tenue pour les salariées pendant la canicule ?
36Téléchargement Financer la Formation, Critères de prise en charge 2019


Convention collective

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« La convention collective est le résultat écrit d'une négociation entre les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales représentatives des salariés. Cet accord vise à adapter les dispositions du Code du travail, aux spécificités du secteur d'activité concerné.
Cette convention collective prévoit également des particularités qui ne sont pas prévues par le Code du travail.
La convention définit le cadre géographique (territoire national, DOM…) et professionnel dans lequel elle s'applique » 

A la FDCF, nous avons une Commission Sociale composée de 5 membres titulaires et 5 suppléants élus, qui se rencontrent régulièrement tous les mois et négocient avec les partenaires sociaux. Depuis les dernières élections, les 5 syndicats de salariés représentatifs de notre branche sont la FEC CGT Commerce et Services, FO Commerce, la CFDT services, l’UNSA Commerce et Services, la CGC (les cadres). Ensemble, entre 2013 et 2016, nous avons entièrement réécrit la Convention Collective, qui datait de juin 1973, pour la rendre plus lisible et intégrer de façon claire tous les accords de branches qui étaient venus la modifier au cours des années. Elle a permis également d’intégrer les évolutions de la profession et les nouveaux postes de travail liés par exemple à Internet. Les catégories de salariés (qui étaient au paravent de 9) et de cadres (qui étaient également de 9), n’étaient plus assez précises et cela devenait une source de litiges dans les conflits employeurs-salariés. Elles ont été simplifiées et sont maintenant réduites à 4 catégories de salariés, 2 catégories d’agents de maitrise et 3 catégories de cadres. 

La Commission sociale gère également la formation des salariés en collaboration avec les Agefos PME. Elle a mis au point avec des formateurs, des modules destinés à nos vendeurs et vendeuses débutantes ou expérimentées, généralistes ou spécialistes (rayon enfant par exemple) Ces formations ont été suivies par plusieurs milliers de nos salariés. Elle a aussi créé un CQP Vendeur Expert (Contrat de Qualification Professionnelle) qui a permis déjà à de nombreux salariés de se former et d’obtenir un diplôme, dans la vente de chaussures.

La Commission a également négocié une complémentaire santé avec le groupe Humanis qui permet aux salariés d’obtenir une meilleure prise en charge des frais de santé.
En 2017-18, la Commission a travaillé avec un cabinet spécialisé pour mettre en avant les risques musculosquelettiques des salariés et étudier comment les prendre en compte dans le cadre du Document Unique des Risques Professionnels (DUERP), document obligatoire et indispensable dans l’entreprise particulièrement en cas d’accident.
 



#Nom du fichier
1Téléchargement Maintien de salaire par l'employeur en cas de maladie
2Téléchargement Avenant n° 72 Modification indemnisation maladie
3Téléchargement ACCORD DE BRANCHE COMPLEMENTAIRE SANTE
4Téléchargement Nouvelle Convention Collective
5Téléchargement Modification suite loi Travail de l'article 16 de la CCN
6Téléchargement Projet de loi PACTE
7Téléchargement Quelles sont les règles pour fixer la période de congés de vos employés ?
8Téléchargement Modification des congés payés ancienneté
9Téléchargement BONS D'ACHAT ET CADEAUX : COMMENT GRATIFIER VOS COLLABORATEURS SANS PAYER DE COTISATIONS !
10Téléchargement SALAIRES : avenant 89 sur les employés et Agents de maitrise
11Téléchargement Pouvez-vous bénéficier du Crédit Impôts Apprentissage ?
12Téléchargement Compte-Epargne-Temps (CET) : comment le mettre en place dans votre entreprise.
13Téléchargement Liste de vos référents AGEFOS par région et leur contact
14Téléchargement Logiciel DUERP 2018
15Téléchargement Guide d'utilisation Logiciel DUERP 2018
16Téléchargement Classification des salariés dans la CCN
17Téléchargement SALAIRES avenant 90 sur les cadres applicable au 1er janvier 2019
18Téléchargement Tarifs complémentaire santé HUMANIS 2019
19Téléchargement Rémunérations des apprentis au 1er janvier 2019
20Téléchargement Les mesures sur les salaires en faveur du pouvoir d’achat
21Téléchargement Cotisations et contributions employeurs 2019
22Téléchargement Aide financière emplois francs
23Téléchargement Rémunération des stagiaires


Salaires

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#Nom du fichier
1Téléchargement Détermination du salaire de base
2Téléchargement REMUNERATION DES CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION
3Téléchargement Avenant n°78 Classification
4Téléchargement AVENANT N°87 réévaluation des salaires minima Cadres au 01/02/2017
5Téléchargement AVENANT N°88 réévaluation des salaires minima Employés et Agents de Maîtrise au 01/02/2017


Contrats

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#Nom du fichier
1Téléchargement Instructions et consignes pour remplir le contrat d'apprentissage
2Téléchargement Contrat d’apprentissage
3Téléchargement Contrat de travail a durée indéterminée a temps partiel
4Téléchargement Contrat de travail a durée indéterminée a temps complet
5Téléchargement Contrat a duree determinée saisonnier (temps partiel)
6Téléchargement Contrat a duree determinée saisonnier (temps plein)
7Téléchargement Contrat de travail a durée déterminée terme précis - Temps complet
8Téléchargement Contrat de travail a durée déterminée terme précis - Temps partiel
9Téléchargement Contrat de travail a durée déterminée terme imprecis - Temps complet
10Téléchargement La rupture conventionnelle
11Téléchargement LE CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNEL (CQP) VENDEUR CHAUSSEUR EXPERT : QU'EST CE?
12Téléchargement La période d essai
13Téléchargement Licenciement abandon de poste
14Téléchargement RENOUVELLEMENT CDD


Aides financières

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#Nom du fichier
1Téléchargement Indemnités compensatrices forfaitaires - contrat d'apprentissage
2Téléchargement Demande d’aide à l’embauche d’un apprenti dans une entreprise de moins de 11 salariés et plus
3Téléchargement Demande d’aide à l’embauche d’un apprenti dans une entreprise de moins de 50 salariés


Autres

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#Nom du fichier
1Téléchargement Obligation visites médicales de reprise !!
2Téléchargement Procédure de licenciement pour motif personnel
3Téléchargement Modalités de contre visite à la demande de l'employeur
4Téléchargement Brèves Juridiques sur contrat de travail
5Téléchargement Obligations Sociales et Financement Formation Juin 2016
6Téléchargement Tarif SACEM 2017
7Téléchargement Rappel Complémentaire Santé JANVIER 2016
8Téléchargement Transition du DIF vers le CPF
9Téléchargement Modèle d'Attestation Salarié Solde DIF
10Téléchargement Le licenciement économique pour inaptitude
11Téléchargement Précision sur l'accord Complémentaire Santé
12Téléchargement Présentation services HUMANIS
13Téléchargement LOI TRAVAIL
14Téléchargement 2017 revalorisation indemnité licenciement
15Téléchargement Tarifs Complémentaire Santé HUMANIS 2018


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