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Nouvelles règles sur l’acquisition de congés payés pendant la maladie
La Cour de cassation vient de décider, en se basant sur le droit européen, que les salariés en arrêt maladie continuent à acquérir des congés payés durant leur arrêt de travail (décision du 13/09/2023). Vous trouverez dans votre espace adhérent (Social) des conseils sur la mise en pratique de cette décision dans vos entreprises.