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Réglementation

La réglementation est, au sens large, un ensemble d'indications, de lois, de prescriptions, de règles et règlements, et autres textes juridiques régissant une activité sociale. La réglementation est rédigée par les administrations compétentes ou les personnes mandatées.
Le commerce de la chaussure, comme beaucoup d’autres, n’échappe pas à un certain nombre d‘obligations. Les lois s’empilent et nul n’est censé les ignorer. Chaque fois qu’une nouvelle réglementation est éditée par les administrations, nous établissons un dossier pour vous aider à les mettre en œuvre dans votre entreprise.
Obligation d’afficher les pictogrammes de composition des chaussures, Document Unique, Ventes en soldes, en promotion, liquidations, les régimes sont différents…
Avec nos avocats conseils, nous établissons des fiches de travail pour vous expliquer la marche à suivre.
Nos services sont également à votre disposition pour vous renseigner.



#Nom du fichier
1 LE PRIX DE REFERENCE SELON LA DGCCRF
2 Fiche explicative déclaration d'échanges de bien
3 Evaluation des risques professionnels
4 Explicatif des pictogrammes chaussure
5 Etiquetage obligatoire pictogramme Chaussures
6 Courrier explicatif commission bancaires + modèle de lettre banque
7 Réglementation des consommateurs- Evitez les pièges !
8 CONSEIL DGCCRF A PROPOS DU PRIX DE REFERENCE EN PERIODE DE SOLDE
9 Information consommateur
10 Certificat de Travail
11 PROTECTION JURIDIQUE Notice d'information
12 Notice information complémentaire santé
13 DECRET DELAIS DE PAIEMENT
14 Les ventes en soldes
15 Affichage Obligatoire
16 Simplification en matière de transmission de documents
17 Destockage
18 Tarifs SACEM 2018
19 Logiciels de caisse : Que dit la loi ?
20 Ouvrir le dimanche : les règles
21 Quelle est la différence entre les soldes et d'autres réductions ?
22 REUSSIR L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL
23 Tout savoir sur la nouvelle réglementation des logiciels de caisse
24 Prélèvement à la source : L’administration met à votre disposition un kit en ligne
25 L’étiquetage obligatoire des chaussures


Convention collective

« La convention collective est le résultat écrit d'une négociation entre les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales représentatives des salariés. Cet accord vise à adapter les dispositions du Code du travail, aux spécificités du secteur d'activité concerné.
Cette convention collective prévoit également des particularités qui ne sont pas prévues par le Code du travail.
La convention définit le cadre géographique (territoire national, DOM…) et professionnel dans lequel elle s'applique » 

A la FDCF, nous avons une Commission Sociale composée de 5 membres titulaires et 5 suppléants élus, qui se rencontrent régulièrement tous les mois et négocient avec les partenaires sociaux. Depuis les dernières élections, les 5 syndicats de salariés représentatifs de notre branche sont la FEC CGT Commerce et Services, FO Commerce, la CFDT services, l’UNSA Commerce et Services, la CGC (les cadres). Ensemble, entre 2013 et 2016, nous avons entièrement réécrit la Convention Collective, qui datait de juin 1973, pour la rendre plus lisible et intégrer de façon claire tous les accords de branches qui étaient venus la modifier au cours des années. Elle a permis également d’intégrer les évolutions de la profession et les nouveaux postes de travail liés par exemple à Internet. Les catégories de salariés (qui étaient au paravent de 9) et de cadres (qui étaient également de 9), n’étaient plus assez précises et cela devenait une source de litiges dans les conflits employeurs-salariés. Elles ont été simplifiées et sont maintenant réduites à 4 catégories de salariés, 2 catégories d’agents de maitrise et 3 catégories de cadres. 

La Commission sociale gère également la formation des salariés en collaboration avec les Agefos PME. Elle a mis au point avec des formateurs, des modules destinés à nos vendeurs et vendeuses débutantes ou expérimentées, généralistes ou spécialistes (rayon enfant par exemple) Ces formations ont été suivies par plusieurs milliers de nos salariés. Elle a aussi créé un CQP Vendeur Expert (Contrat de Qualification Professionnelle) qui a permis déjà à de nombreux salariés de se former et d’obtenir un diplôme, dans la vente de chaussures.

La Commission a également négocié une complémentaire santé avec le groupe Humanis qui permet aux salariés d’obtenir une meilleure prise en charge des frais de santé.
En 2017-18, la Commission a travaillé avec un cabinet spécialisé pour mettre en avant les risques musculosquelettiques des salariés et étudier comment les prendre en compte dans le cadre du Document Unique des Risques Professionnels (DUERP), document obligatoire et indispensable dans l’entreprise particulièrement en cas d’accident.
 



#Nom du fichier
1 Maintien de salaire par l'employeur en cas de maladie
2 Avenant n° 72 Modification indemnisation maladie
3 ACCORD DE BRANCHE COMPLEMENTAIRE SANTE
4 Nouvelle Convention Collective
5 Modification suite loi Travail de l'article 16 de la CCN
6 Projet de loi PACTE
7 Quelles sont les règles pour fixer la période de congés de vos employés ?
8 Modification des congés payés ancienneté
9 BONS D'ACHAT ET CADEAUX : COMMENT GRATIFIER VOS COLLABORATEURS SANS PAYER DE COTISATIONS !
10 SALAIRES : avenant 89 sur les employés et Agents de maitrise
11 Pouvez-vous bénéficier du Crédit Impôts Apprentissage ?
12 Compte-Epargne-Temps (CET) : comment le mettre en place dans votre entreprise.
13 Liste de vos référents AGEFOS par région et leur contact


Salaires

Le Lorem Ipsum est simplement du faux texte employé dans la composition et la mise en page avant impression. Le Lorem Ipsum est le faux texte standard de l'imprimerie depuis les années 1500, quand un peintre anonyme assembla ensemble des morceaux de texte pour réaliser un livre spécimen de polices de texte. Il n'a pas fait que survivre cinq siècles, mais s'est aussi adapté à la bureautique informatique, sans que son contenu n'en soit modifié. Il a été popularisé dans les années 1960 grâce à la vente de feuilles Letraset contenant des passages du Lorem Ipsum, et, plus récemment, par son inclusion dans des applications de mise en page de texte, comme Aldus PageMaker.



#Nom du fichier
1 Détermination du salaire de base
2 REMUNERATION DES CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION
3 Avenant n°78 Classification
4 AVENANT N°87 réévaluation des salaires minima Cadres au 01/02/2017
5 AVENANT N°88 réévaluation des salaires minima Employés et Agents de Maîtrise au 01/02/2017


Contrats

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#Nom du fichier
1 Instructions et consignes pour remplir le contrat d'apprentissage
2 Contrat d’apprentissage
3 Contrat de travail a durée indéterminée a temps partiel
4 Contrat de travail a durée indéterminée a temps complet
5 Contrat a duree determinée saisonnier (temps partiel)
6 Contrat a duree determinée saisonnier (temps plein)
7 Contrat de travail a durée déterminée terme précis - Temps complet
8 Contrat de travail a durée déterminée terme précis - Temps partiel
9 Contrat de travail a durée déterminée terme imprecis - Temps complet
10 La rupture conventionnelle
11 LE CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNEL (CQP) VENDEUR CHAUSSEUR EXPERT : QU'EST CE?
12 La période d essai
13 Licenciement abandon de poste
14 RENOUVELLEMENT CDD


Aides financières

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#Nom du fichier
1 Indemnités compensatrices forfaitaires - contrat d'apprentissage
2 Demande d’aide à l’embauche d’un apprenti dans une entreprise de moins de 11 salariés et plus
3 Demande d’aide à l’embauche d’un apprenti dans une entreprise de moins de 50 salariés


Autres

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#Nom du fichier
1 Obligation visites médicales de reprise !!
2 Procédure de licenciement pour motif personnel
3 Modalités de contre visite à la demande de l'employeur
4 Brèves Juridiques sur contrat de travail
5 Obligations Sociales et Financement Formation Juin 2016
6 Tarif SACEM 2017
7 Rappel Complémentaire Santé JANVIER 2016
8 Transition du DIF vers le CPF
9 Modèle d'Attestation Salarié Solde DIF
10 Le licenciement économique pour inaptitude
11 Précision sur l'accord Complémentaire Santé
12 Présentation services HUMANIS
13 LOI TRAVAIL
14 2017 revalorisation indemnité licenciement
15 Tarifs Complémentaire Santé HUMANIS 2018


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