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Réglementation

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Vous trouverez ici l’ensemble des réglementations économiques, commerciales, pour vos magasins telles que les règles relatives à la vente des produits (ex. pictogrammes), les soldes, liquidations, la réglementation de la consommation et de la concurrence, les baux commerciaux, la réglementation Sacem… Avec nos avocats conseils, nous établissons des fiches de travail pour vous expliquer les marches à suivre. Nos services sont également à votre disposition pour vous renseigner.



#Nom du fichier
1Téléchargement LE PRIX DE REFERENCE SELON LA DGCCRF
2Téléchargement Fiche explicative déclaration d'échanges de bien
3Téléchargement Explicatif des pictogrammes chaussure
4Téléchargement Etiquetage obligatoire pictogramme Chaussures
5Téléchargement Courrier explicatif commission bancaires + modèle de lettre banque
6Téléchargement Réglementation des consommateurs- Evitez les pièges !
7Téléchargement CONSEIL DGCCRF A PROPOS DU PRIX DE REFERENCE EN PERIODE DE SOLDE
8Téléchargement Information consommateur
9Téléchargement DECRET DELAIS DE PAIEMENT
10Téléchargement Les ventes en soldes
11Téléchargement Destockage
12Téléchargement Logiciels de caisse : Que dit la loi ?
13Téléchargement Quelle est la différence entre les soldes et d'autres réductions ?
14Téléchargement Tout savoir sur la nouvelle réglementation des logiciels de caisse
15Téléchargement L’étiquetage obligatoire des chaussures
16Téléchargement Vidéo surveillance
17Téléchargement Les durées légales de conservation de vos documents
18Téléchargement Défibrilateur
19Téléchargement Protection Juridique - changement de compagnie - Notice PJ VP Entreprise - ACTS PJVPENT FDCF
20Téléchargement Ouvrir son commerce le dimanche New
21Téléchargement Nouvelles mesures et site pour les indépendants


Social

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Vous trouverez ici l’ensemble des règles applicables à la relation employeur/salarié dans nos entreprises. Ces règles sont issues pour partie du code du travail et pour une autre partie de la convention collective négociée par les partenaires sociaux de la branche propre aux détaillants indépendants de la chaussure.

Les partenaires sociaux sont d’un côté, le collège employeur, représenté par la FDCF, et de l’autre côté, des 5 syndicats de salariés représentatifs de notre branche que sont la FEC CGT Commerce et Services, FO Commerce, la CFDT services, l’UNSA Commerce et Services, la CGC (les cadres).

Ensemble, entre 2013 et 2016, nous avons entièrement réécrit la Convention Collective, qui datait de juin 1973, pour la rendre plus lisible et intégrer les évolutions de la profession. Nous avons également mis en place dans la branche un régime mutualisé de prévoyance pour les salariés, assurant les risques d’arrêt de travail, invalidité, décès entre autres, et un régime de mutuelle adapté aux besoins propres de nos salariés.

Les partenaires sociaux déterminent également ensemble les orientations politiques et stratégiques de la branche en matière d’emploi et formation des salariés en collaboration avec l’OPCO entreprises de proximité.



#Nom du fichier
1Téléchargement Avenant n° 72 Modification indemnisation maladie
2Téléchargement Nouvelle Convention Collective
3Téléchargement Modification suite loi Travail de l'article 16 de la CCN
4Téléchargement Quelles sont les règles pour fixer la période de congés de vos employés ?
5Téléchargement BONS D'ACHAT ET CADEAUX : COMMENT GRATIFIER VOS COLLABORATEURS SANS PAYER DE COTISATIONS !
6Téléchargement Pouvez-vous bénéficier du Crédit Impôts Apprentissage ?
7Téléchargement Compte-Epargne-Temps (CET) : comment le mettre en place dans votre entreprise.
8Téléchargement Guide d'utilisation Logiciel DUERP 2018
9Téléchargement Classification des salariés dans la CCN
10Téléchargement Rémunération des stagiaires
11Téléchargement Nouveautés congés paternité et adoption
12Téléchargement Obligation d'emploi des handicapés - nouveautés et versement
13Téléchargement Nouvelle Prime Macron 2021
14Téléchargement Chiffres sociaux branche détaillants chaussure 05-2022 New
15Téléchargement Traiter les situations d'isolement
16Téléchargement Suspension du passe vaccinal et la levée du port
17Téléchargement Les différentes visites médicales obligatoires pour les salariés
18Téléchargement Aides embauche dans notre branche 2022
19Téléchargement Salaires minimas et nouveau SMIC mai 2022 New
20Téléchargement Convention collective des détaillants chaussure Mai 2022 New
21Téléchargement Convention collective des détaillants chaussure version Employeur Mai 2022 New
22Téléchargement Garanties et tarifs Santé 2022 New


Formation

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Présentation en cours de rédaction. ..



#Nom du fichier


Modèles/Outils

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Vous trouverez ici un ensemble de modèles de contrats de travail et de documents sociaux (ex. registre du personnel, certificat de travail...), et des outils (ex. guide pour l'entretien professionnel...) pour vous permettre de répondre à vos obligations sociales d'employeur. Ces documents sont sous version modifiable pour une utilisation directe dans vos entreprises.



#Nom du fichier
1Téléchargement Modèle de réglement intérieur (50 et +)
2Téléchargement Modèle de courrier de rupture de période d'essai
3Téléchargement Modèle de Certificat de travail
4Téléchargement Modèle de Reçu pour solde de tout compte
5Téléchargement Modèle de Registre unique du personnel
6Téléchargement Modèle de CDI temps complet
7Téléchargement Modèle CDI temps partiel
8Téléchargement Modèle CDD remplacement
9Téléchargement Modèle CDD accroissement temporaire d'activité
10Téléchargement Modèle Trame d'accord Forfait jours annuel


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