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Réglementation

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Vous trouverez ici l’ensemble des réglementations économiques, commerciales, pour vos magasins telles que les règles relatives à la vente des produits (ex. pictogrammes), les soldes, liquidations, la réglementation de la consommation et de la concurrence, les baux commerciaux, la réglementation Sacem… Avec nos avocats conseils, nous établissons des fiches de travail pour vous expliquer les marches à suivre. Nos services sont également à votre disposition pour vous renseigner.



#Nom du fichier
1Téléchargement LE PRIX DE REFERENCE SELON LA DGCCRF
2Téléchargement Fiche explicative déclaration d'échanges de bien
3Téléchargement Explicatif des pictogrammes chaussure
4Téléchargement Etiquetage obligatoire pictogramme Chaussures
5Téléchargement Courrier explicatif commission bancaires + modèle de lettre banque
6Téléchargement Réglementation des consommateurs- Evitez les pièges !
7Téléchargement CONSEIL DGCCRF A PROPOS DU PRIX DE REFERENCE EN PERIODE DE SOLDE
8Téléchargement Information consommateur
9Téléchargement DECRET DELAIS DE PAIEMENT
10Téléchargement Les ventes en soldes
11Téléchargement Destockage
12Téléchargement Logiciels de caisse : Que dit la loi ?
13Téléchargement Ouvrir le dimanche : les règles
14Téléchargement Quelle est la différence entre les soldes et d'autres réductions ?
15Téléchargement Tout savoir sur la nouvelle réglementation des logiciels de caisse
16Téléchargement L’étiquetage obligatoire des chaussures
17Téléchargement Vidéo surveillance
18Téléchargement Les durées légales de conservation de vos documents
19Téléchargement Défibrilateur
20Téléchargement Protection Juridique - changement de compagnie - Notice PJ VP Entreprise - ACTS PJVPENT FDCF
21Téléchargement Protocole sanitaire renforcé - Commerce
22Téléchargement Ouvrir son commerce le dimanche


Social

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Vous trouverez ici l’ensemble des règles applicables à la relation employeur/salarié dans nos entreprises. Ces règles sont issues pour partie du code du travail et pour une autre partie de la convention collective négociée par les partenaires sociaux de la branche propre aux détaillants indépendants de la chaussure.

Les partenaires sociaux sont d’un côté, le collège employeur, représenté par la FDCF, et de l’autre côté, des 5 syndicats de salariés représentatifs de notre branche que sont la FEC CGT Commerce et Services, FO Commerce, la CFDT services, l’UNSA Commerce et Services, la CGC (les cadres).

Ensemble, entre 2013 et 2016, nous avons entièrement réécrit la Convention Collective, qui datait de juin 1973, pour la rendre plus lisible et intégrer les évolutions de la profession. Nous avons également mis en place dans la branche un régime mutualisé de prévoyance pour les salariés, assurant les risques d’arrêt de travail, invalidité, décès entre autres, et un régime de mutuelle adapté aux besoins propres de nos salariés.

Les partenaires sociaux déterminent également ensemble les orientations politiques et stratégiques de la branche en matière d’emploi et formation des salariés en collaboration avec l’OPCO entreprises de proximité.



#Nom du fichier
1Téléchargement Avenant n° 72 Modification indemnisation maladie
2Téléchargement ACCORD DE BRANCHE COMPLEMENTAIRE SANTE
3Téléchargement Nouvelle Convention Collective
4Téléchargement Modification suite loi Travail de l'article 16 de la CCN
5Téléchargement Quelles sont les règles pour fixer la période de congés de vos employés ?
6Téléchargement BONS D'ACHAT ET CADEAUX : COMMENT GRATIFIER VOS COLLABORATEURS SANS PAYER DE COTISATIONS !
7Téléchargement Pouvez-vous bénéficier du Crédit Impôts Apprentissage ?
8Téléchargement Compte-Epargne-Temps (CET) : comment le mettre en place dans votre entreprise.
9Téléchargement Guide d'utilisation Logiciel DUERP 2018
10Téléchargement Classification des salariés dans la CCN
11Téléchargement Aide financière emplois francs
12Téléchargement Rémunération des stagiaires
13Téléchargement REFORME 100% SANTE fiche pratique
14Téléchargement L’avenant n°92 sur les salaires minima est paru au Journal Officiel du 29 décembre 2019
15Téléchargement Les aides à l'embauche rentrée 2020
16Téléchargement News sur les situations engendrées par pandémie covid 19
17Téléchargement Les nouvelles aides de l’OPCO EP pour début 2021
18Téléchargement Fermeture après 18h et activité partielle
19Téléchargement Activité partielle et nouveau confinement
20Téléchargement Synthèse des aides durant la crise sanitaire
21Téléchargement Prolongation des aides à l'embauche
22Téléchargement Guide - les dispositifs à destination des PME et TPE
23Téléchargement Nouvelles mesures sur le travail dominical
24Téléchargement Mesures pour imposer la prise des congés et assouplir CDD
25Téléchargement Vos formations financées jusqu’à 100 % avec le fonds « FNE-Formation »
26Téléchargement Accord portant création d'un PEI PERCOI INTERESSEMENT VF
27Téléchargement Annexe 3 - Accord d'intéressement VF
28Téléchargement Nouveautés congés paternité et adoption
29Téléchargement Obligation d'emploi des handicapés - nouveautés et versement
30Téléchargement Nouvelle Prime Macron 2021
31Téléchargement Schéma Covid points-de-vigilance pour employeur
32Téléchargement Schéma Covid que faire si cluster Covid dans établissement
33Téléchargement Schéma salarié avec symptomes Covid_que_faire
34Téléchargement Schéma salarié positif Covid_que_faire
35Téléchargement Covid - Obligation vaccinale cas contact et malades
36Téléchargement Augmentation du Smic et impact sur les salaires minimas de la branche
37Téléchargement Aides à l'embauche 2021


Formation

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Présentation en cours de rédaction. ..



#Nom du fichier


Modèles/Outils

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Vous trouverez ici un ensemble de modèles de contrats de travail et de documents sociaux (ex. registre du personnel, certificat de travail...), et des outils (ex. guide pour l'entretien professionnel...) pour vous permettre de répondre à vos obligations sociales d'employeur. Ces documents sont sous version modifiable pour une utilisation directe dans vos entreprises.



#Nom du fichier
1Téléchargement Modèle de réglement intérieur (50 et +)
2Téléchargement Chiffres sociaux branche détaillants chaussure 05 2021 New
3Téléchargement Modèle de courrier de rupture de période d'essai
4Téléchargement Modèle de Certificat de travail
5Téléchargement Modèle de Reçu pour solde de tout compte
6Téléchargement Modèle de Registre unique du personnel
7Téléchargement Modèle de CDI temps complet
8Téléchargement Modèle CDI temps partiel
9Téléchargement Modèle CDD remplacement
10Téléchargement Modèle CDD accroissement temporaire d'activité


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