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Vous trouverez ici l’ensemble des réglementations économiques, commerciales, pour vos magasins telles que les règles relatives à la vente des produits (ex. pictogrammes), les soldes, liquidations, la réglementation de la consommation et de la concurrence, les baux commerciaux, la réglementation Sacem… Avec nos avocats conseils, nous établissons des fiches de travail pour vous expliquer les marches à suivre. Nos services sont également à votre disposition pour vous renseigner.

#	Nom du fichier
1	LE PRIX DE REFERENCE SELON LA DGCCRF
2	Fiche explicative déclaration d'échanges de bien
3	Explicatif des pictogrammes chaussure
4	Etiquetage obligatoire pictogramme Chaussures
5	Courrier explicatif commission bancaires + modèle de lettre banque
6	Réglementation des consommateurs- Evitez les pièges !
7	CONSEIL DGCCRF A PROPOS DU PRIX DE REFERENCE EN PERIODE DE SOLDE
8	Information consommateur
9	DECRET DELAIS DE PAIEMENT
10	Les ventes en soldes
11	Destockage
12	Logiciels de caisse : Que dit la loi ?
13	Ouvrir le dimanche : les règles
14	Quelle est la différence entre les soldes et d'autres réductions ?
15	Tout savoir sur la nouvelle réglementation des logiciels de caisse
16	L’étiquetage obligatoire des chaussures
17	Vidéo surveillance
18	Les durées légales de conservation de vos documents
19	Défibrilateur
20	Protection Juridique - changement de compagnie - Notice PJ VP Entreprise - ACTS PJVPENT FDCF

Vous trouverez ici l’ensemble des règles applicables à la relation employeur/salarié dans nos entreprises. Ces règles sont issues pour partie du code du travail et pour une autre partie de la convention collective négociée par les partenaires sociaux de la branche propre aux détaillants indépendants de la chaussure.

Les partenaires sociaux sont d’un côté, le collège employeur, représenté par la FDCF, et de l’autre côté, des 5 syndicats de salariés représentatifs de notre branche que sont la FEC CGT Commerce et Services, FO Commerce, la CFDT services, l’UNSA Commerce et Services, la CGC (les cadres).

Ensemble, entre 2013 et 2016, nous avons entièrement réécrit la Convention Collective, qui datait de juin 1973, pour la rendre plus lisible et intégrer les évolutions de la profession. Nous avons également mis en place dans la branche un régime mutualisé de prévoyance pour les salariés, assurant les risques d’arrêt de travail, invalidité, décès entre autres, et un régime de mutuelle adapté aux besoins propres de nos salariés.

Les partenaires sociaux déterminent également ensemble les orientations politiques et stratégiques de la branche en matière d’emploi et formation des salariés en collaboration avec l’OPCO entreprises de proximité.

#	Nom du fichier
1	Avenant n° 72 Modification indemnisation maladie
2	ACCORD DE BRANCHE COMPLEMENTAIRE SANTE
3	Nouvelle Convention Collective
4	Modification suite loi Travail de l'article 16 de la CCN
5	Quelles sont les règles pour fixer la période de congés de vos employés ?
6	BONS D'ACHAT ET CADEAUX : COMMENT GRATIFIER VOS COLLABORATEURS SANS PAYER DE COTISATIONS !
7	Pouvez-vous bénéficier du Crédit Impôts Apprentissage ?
8	Compte-Epargne-Temps (CET) : comment le mettre en place dans votre entreprise.
9	Logiciel DUERP 2018
10	Guide d'utilisation Logiciel DUERP 2018
11	Classification des salariés dans la CCN
12	Aide financière emplois francs
13	Rémunération des stagiaires
14	REFORME 100% SANTE fiche pratique
15	L’avenant n°92 sur les salaires minima est paru au Journal Officiel du 29 décembre 2019
16	Taxe d'apprentissage et formation continue
17	Les nouveautés en social pour la rentrée 2020
18	Les aides à l'embauche rentrée 2020
19	Nouvelles aides formation
20	Annulation de charges Urssaf
21	Mesures exceptionnelles de l'opco pour financer les formations
22	News sur les situations engendrées par pandémie covid 19
23	RECONFINEMENT : POINT SUR LES AIDES À NOS ENTREPRISES
24	Chiffres sociaux branche détaillants chaussure 01 2021 New
25	Modèle d'accord d'entreprise Activité partielle de longue durée (entreprise sans CSE) New
26	Modèle d'accord d'entreprise d'activité partielle de longue durée (APLD) avec CSE New
27	Les nouvelles aides de l’OPCO EP pour début 2021 New
28	Fermeture après 18h et activité partielle New

#	Nom du fichier
1	Détermination du salaire de base
2	REMUNERATION DES CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION
3	Avenant n°78 Classification

#	Nom du fichier
1	Instructions et consignes pour remplir le contrat d'apprentissage
2	Contrat d’apprentissage
3	Contrat de travail a durée indéterminée a temps partiel
4	Contrat de travail a durée indéterminée a temps complet
5	Contrat a duree determinée saisonnier (temps partiel)
6	Contrat a duree determinée saisonnier (temps plein)
7	Contrat de travail a durée déterminée terme précis - Temps complet
8	Contrat de travail a durée déterminée terme précis - Temps partiel
9	Contrat de travail a durée déterminée terme imprecis - Temps complet
10	La rupture conventionnelle
11	LE CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNEL (CQP) VENDEUR CHAUSSEUR EXPERT : QU'EST CE?
12	La période d essai
13	Licenciement abandon de poste
14	RENOUVELLEMENT CDD

#	Nom du fichier
1	Indemnités compensatrices forfaitaires - contrat d'apprentissage
2	Demande d’aide à l’embauche d’un apprenti dans une entreprise de moins de 11 salariés et plus
3	Demande d’aide à l’embauche d’un apprenti dans une entreprise de moins de 50 salariés

#	Nom du fichier
1	Obligation visites médicales de reprise !!
2	Procédure de licenciement pour motif personnel
3	Modalités de contre visite à la demande de l'employeur
4	Transition du DIF vers le CPF
5	Modèle d'Attestation Salarié Solde DIF
6	Le licenciement économique pour inaptitude
7	Précision sur l'accord Complémentaire Santé
8	Présentation services HUMANIS
9	LOI TRAVAIL

Présentation en cours de rédaction. ..

Vous trouverez ici un ensemble de modèles de contrats de travail et de documents sociaux (ex. registre du personnel, certificat de travail...), et des outils (ex. guide pour l'entretien professionnel...) pour vous permettre de répondre à vos obligations sociales d'employeur. Ces documents sont sous version modifiable pour une utilisation directe dans vos entreprises.