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Réglementation
La réglementation est, au sens large, un ensemble d'indications, de lois, de prescriptions, de règles et règlements, et autres textes juridiques régissant une activité sociale. La réglementation est rédigée par les administrations compétentes ou les personnes mandatées.
Le commerce de la chaussure, comme beaucoup d’autres, n’échappe pas à un certain nombre d‘obligations. Les lois s’empilent et nul n’est censé les ignorer. Chaque fois qu’une nouvelle réglementation est éditée par les administrations, nous établissons un dossier pour vous aider à les mettre en œuvre dans votre entreprise.
Obligation d’afficher les pictogrammes de composition des chaussures, Document Unique, Ventes en soldes, en promotion, liquidations, les régimes sont différents…
Avec nos avocats conseils, nous établissons des fiches de travail pour vous expliquer la marche à suivre.
Nos services sont également à votre disposition pour vous renseigner.
Convention collective
« La convention collective est le résultat écrit d'une négociation entre les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales représentatives des salariés. Cet accord vise à adapter les dispositions du Code du travail, aux spécificités du secteur d'activité concerné.
Cette convention collective prévoit également des particularités qui ne sont pas prévues par le Code du travail.
La convention définit le cadre géographique (territoire national, DOM…) et professionnel dans lequel elle s'applique »
A la FDCF, nous avons une Commission Sociale composée de 5 membres titulaires et 5 suppléants élus, qui se rencontrent régulièrement tous les mois et négocient avec les partenaires sociaux. Depuis les dernières élections, les 5 syndicats de salariés représentatifs de notre branche sont la FEC CGT Commerce et Services, FO Commerce, la CFDT services, l’UNSA Commerce et Services, la CGC (les cadres). Ensemble, entre 2013 et 2016, nous avons entièrement réécrit la Convention Collective, qui datait de juin 1973, pour la rendre plus lisible et intégrer de façon claire tous les accords de branches qui étaient venus la modifier au cours des années. Elle a permis également d’intégrer les évolutions de la profession et les nouveaux postes de travail liés par exemple à Internet. Les catégories de salariés (qui étaient au paravent de 9) et de cadres (qui étaient également de 9), n’étaient plus assez précises et cela devenait une source de litiges dans les conflits employeurs-salariés. Elles ont été simplifiées et sont maintenant réduites à 4 catégories de salariés, 2 catégories d’agents de maitrise et 3 catégories de cadres.
La Commission sociale gère également la formation des salariés en collaboration avec les Agefos PME. Elle a mis au point avec des formateurs, des modules destinés à nos vendeurs et vendeuses débutantes ou expérimentées, généralistes ou spécialistes (rayon enfant par exemple) Ces formations ont été suivies par plusieurs milliers de nos salariés. Elle a aussi créé un CQP Vendeur Expert (Contrat de Qualification Professionnelle) qui a permis déjà à de nombreux salariés de se former et d’obtenir un diplôme, dans la vente de chaussures.
La Commission a également négocié une complémentaire santé avec le groupe Humanis qui permet aux salariés d’obtenir une meilleure prise en charge des frais de santé.
En 2017-18, la Commission a travaillé avec un cabinet spécialisé pour mettre en avant les risques musculosquelettiques des salariés et étudier comment les prendre en compte dans le cadre du Document Unique des Risques Professionnels (DUERP), document obligatoire et indispensable dans l’entreprise particulièrement en cas d’accident.
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