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Vous trouverez ici l’ensemble des réglementations économiques, commerciales, pour vos magasins telles que les règles relatives à la vente des produits (ex. pictogrammes), les soldes, liquidations, la réglementation de la consommation et de la concurrence, les baux commerciaux, la réglementation Sacem… Avec nos avocats conseils, nous établissons des fiches de travail pour vous expliquer les marches à suivre. Nos services sont également à votre disposition pour vous renseigner.

#	Nom du fichier
1	LE PRIX DE REFERENCE SELON LA DGCCRF
2	Fiche explicative déclaration d'échanges de bien
3	Explicatif des pictogrammes chaussure
4	Etiquetage obligatoire pictogramme Chaussures
5	Courrier explicatif commission bancaires + modèle de lettre banque
6	Réglementation des consommateurs- Evitez les pièges !
7	CONSEIL DGCCRF A PROPOS DU PRIX DE REFERENCE EN PERIODE DE SOLDE
8	Information consommateur
9	DECRET DELAIS DE PAIEMENT
10	Les ventes en soldes
11	Destockage
12	Logiciels de caisse : Que dit la loi ?
13	Ouvrir le dimanche : les règles
14	Quelle est la différence entre les soldes et d'autres réductions ?
15	Tout savoir sur la nouvelle réglementation des logiciels de caisse
16	L’étiquetage obligatoire des chaussures
17	Vidéo surveillance
18	Les durées légales de conservation de vos documents
19	Défibrilateur
20	Protection Juridique - changement de compagnie - Notice PJ VP Entreprise - ACTS PJVPENT FDCF
21	Protocole sanitaire renforcé - Commerce
22	Ouvrir son commerce le dimanche

Vous trouverez ici l’ensemble des règles applicables à la relation employeur/salarié dans nos entreprises. Ces règles sont issues pour partie du code du travail et pour une autre partie de la convention collective négociée par les partenaires sociaux de la branche propre aux détaillants indépendants de la chaussure.

Les partenaires sociaux sont d’un côté, le collège employeur, représenté par la FDCF, et de l’autre côté, des 5 syndicats de salariés représentatifs de notre branche que sont la FEC CGT Commerce et Services, FO Commerce, la CFDT services, l’UNSA Commerce et Services, la CGC (les cadres).

Ensemble, entre 2013 et 2016, nous avons entièrement réécrit la Convention Collective, qui datait de juin 1973, pour la rendre plus lisible et intégrer les évolutions de la profession. Nous avons également mis en place dans la branche un régime mutualisé de prévoyance pour les salariés, assurant les risques d’arrêt de travail, invalidité, décès entre autres, et un régime de mutuelle adapté aux besoins propres de nos salariés.

Les partenaires sociaux déterminent également ensemble les orientations politiques et stratégiques de la branche en matière d’emploi et formation des salariés en collaboration avec l’OPCO entreprises de proximité.

#	Nom du fichier
1	Avenant n° 72 Modification indemnisation maladie
2	ACCORD DE BRANCHE COMPLEMENTAIRE SANTE
3	Nouvelle Convention Collective
4	Modification suite loi Travail de l'article 16 de la CCN
5	Quelles sont les règles pour fixer la période de congés de vos employés ?
6	BONS D'ACHAT ET CADEAUX : COMMENT GRATIFIER VOS COLLABORATEURS SANS PAYER DE COTISATIONS !
7	Pouvez-vous bénéficier du Crédit Impôts Apprentissage ?
8	Compte-Epargne-Temps (CET) : comment le mettre en place dans votre entreprise.
9	Guide d'utilisation Logiciel DUERP 2018
10	Classification des salariés dans la CCN
11	Aide financière emplois francs
12	Rémunération des stagiaires
13	REFORME 100% SANTE fiche pratique
14	L’avenant n°92 sur les salaires minima est paru au Journal Officiel du 29 décembre 2019
15	Les aides à l'embauche rentrée 2020
16	News sur les situations engendrées par pandémie covid 19
17	Les nouvelles aides de l’OPCO EP pour début 2021
18	Fermeture après 18h et activité partielle
19	Activité partielle et nouveau confinement
20	Synthèse des aides durant la crise sanitaire
21	Prolongation des aides à l'embauche
22	Guide - les dispositifs à destination des PME et TPE
23	Nouvelles mesures sur le travail dominical
24	Mesures pour imposer la prise des congés et assouplir CDD
25	Vos formations financées jusqu’à 100 % avec le fonds « FNE-Formation »
26	Accord portant création d'un PEI PERCOI INTERESSEMENT VF
27	Annexe 3 - Accord d'intéressement VF
28	Nouveautés congés paternité et adoption
29	Obligation d'emploi des handicapés - nouveautés et versement
30	Nouvelle Prime Macron 2021
31	Schéma Covid points-de-vigilance pour employeur
32	Schéma Covid que faire si cluster Covid dans établissement
33	Schéma salarié avec symptomes Covid_que_faire
34	Schéma salarié positif Covid_que_faire
35	Covid - Obligation vaccinale cas contact et malades
36	Augmentation du Smic et impact sur les salaires minimas de la branche
37	Aides à l'embauche 2021

Présentation en cours de rédaction. ..

Vous trouverez ici un ensemble de modèles de contrats de travail et de documents sociaux (ex. registre du personnel, certificat de travail...), et des outils (ex. guide pour l'entretien professionnel...) pour vous permettre de répondre à vos obligations sociales d'employeur. Ces documents sont sous version modifiable pour une utilisation directe dans vos entreprises.

#	Nom du fichier
1	Modèle de réglement intérieur (50 et +)
2	Chiffres sociaux branche détaillants chaussure 05 2021 New
3	Modèle de courrier de rupture de période d'essai
4	Modèle de Certificat de travail
5	Modèle de Reçu pour solde de tout compte
6	Modèle de Registre unique du personnel
7	Modèle de CDI temps complet
8	Modèle CDI temps partiel
9	Modèle CDD remplacement
10	Modèle CDD accroissement temporaire d'activité