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Vous trouverez ici l’ensemble des réglementations économiques, commerciales, pour vos magasins telles que les règles relatives à la vente des produits (ex. pictogrammes), les soldes, liquidations, la réglementation de la consommation et de la concurrence, les baux commerciaux, la réglementation Sacem… Avec nos avocats conseils, nous établissons des fiches de travail pour vous expliquer les marches à suivre. Nos services sont également à votre disposition pour vous renseigner.

#	Nom du fichier
1	LE PRIX DE REFERENCE SELON LA DGCCRF
2	Fiche explicative déclaration d'échanges de bien
3	Explicatif des pictogrammes chaussure
4	Etiquetage obligatoire pictogramme Chaussures
5	Courrier explicatif commission bancaires + modèle de lettre banque
6	Réglementation des consommateurs- Evitez les pièges !
7	CONSEIL DGCCRF A PROPOS DU PRIX DE REFERENCE EN PERIODE DE SOLDE
8	Information consommateur
9	DECRET DELAIS DE PAIEMENT
10	Les ventes en soldes
11	Destockage
12	Logiciels de caisse : Que dit la loi ?
13	Quelle est la différence entre les soldes et d'autres réductions ?
14	Tout savoir sur la nouvelle réglementation des logiciels de caisse
15	L’étiquetage obligatoire des chaussures
16	Vidéo surveillance
17	Les durées légales de conservation de vos documents
18	Défibrilateur
19	Protection Juridique - changement de compagnie - Notice PJ VP Entreprise - ACTS PJVPENT FDCF
20	Ouvrir son commerce le dimanche
21	Nouvelles mesures et site pour les indépendants
22	CDCF guide bien communiquer sur les prix
23	Commerçants - Quelle réglementation pour les soldes

Vous trouverez ici l’ensemble des règles applicables à la relation employeur/salarié dans nos entreprises. Ces règles sont issues pour partie du code du travail et pour une autre partie de la convention collective négociée par les partenaires sociaux de la branche propre aux détaillants indépendants de la chaussure.

Les partenaires sociaux sont d’un côté, le collège employeur, représenté par la FDCF, et de l’autre côté, des 5 syndicats de salariés représentatifs de notre branche que sont la FEC CGT Commerce et Services, FO Commerce, la CFDT services, l’UNSA Commerce et Services, la CGC (les cadres).

Ensemble, entre 2013 et 2016, nous avons entièrement réécrit la Convention Collective, qui datait de juin 1973, pour la rendre plus lisible et intégrer les évolutions de la profession. Nous avons également mis en place dans la branche un régime mutualisé de prévoyance pour les salariés, assurant les risques d’arrêt de travail, invalidité, décès entre autres, et un régime de mutuelle adapté aux besoins propres de nos salariés.

Les partenaires sociaux déterminent également ensemble les orientations politiques et stratégiques de la branche en matière d’emploi et formation des salariés en collaboration avec l’OPCO entreprises de proximité.

#	Nom du fichier
1	Avenant n° 72 Modification indemnisation maladie
2	Modification suite loi Travail de l'article 16 de la CCN
3	Quelles sont les règles pour fixer la période de congés de vos employés ?
4	BONS D'ACHAT ET CADEAUX : COMMENT GRATIFIER VOS COLLABORATEURS SANS PAYER DE COTISATIONS !
5	Pouvez-vous bénéficier du Crédit Impôts Apprentissage ?
6	Compte-Epargne-Temps (CET) : comment le mettre en place dans votre entreprise.
7	Rémunération des stagiaires
8	Les différentes visites médicales obligatoires pour les salariés
9	Convention collective des détaillants chaussure Octobre 2022
10	Cotisations et garanties mutuelle 2023
11	Nouvelle Grille de salaires branche et SMIC Mai 2023
12	Convention collective des détaillants chaussure version Employeur Juillet 2023
13	Embauche des apprentis 2023
14	Nouvelle grille de salaires minimas de la branche 2023 New
15	Convention collective des détaillants chaussure Juillet 2023 New

Présentation en cours de rédaction. ..

Vous trouverez ici un ensemble de modèles de contrats de travail et de documents sociaux (ex. registre du personnel, certificat de travail...), et des outils (ex. guide pour l'entretien professionnel...) pour vous permettre de répondre à vos obligations sociales d'employeur. Ces documents sont sous version modifiable pour une utilisation directe dans vos entreprises.

#	Nom du fichier
1	Modèle de réglement intérieur (50 et +)
2	Modèle de courrier de rupture de période d'essai
3	Modèle de Certificat de travail
4	Modèle de Reçu pour solde de tout compte
5	Modèle de Registre unique du personnel
6	Modèle de CDI temps complet
7	Modèle CDI temps partiel
8	Modèle CDD remplacement
9	Modèle CDD accroissement temporaire d'activité
10	Modèle Trame d'accord Forfait jours annuel
11	Modèle d'Accord compte épargne temps
12	Modèle Affichage données sociales moins de 11 salariés
13	Modèle Affichage données sociales plus de 11 salariés
14	Modèle de Convocation à entretien préalable à licenciement pour faute
15	Chiffres sociaux branche détaillants chaussure Mai 2023
16	Modèle de Décision unilatérale Prime de partage de la valeur
17	Grille de classification
18	Modèle de document unique des risques professionnels (DUERP)
19	Guide mise en place du DUERP
20	Outil de calcul de maintien de salaire Maladie
21	Modèle de Mise en demeure pour absence injustifiée
22	Modèle de Constat de démission après absence injustifiée