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Réglementation

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Vous trouverez ici l’ensemble des réglementations économiques, commerciales, pour vos magasins telles que les règles relatives à la vente des produits (ex. pictogrammes), les soldes, liquidations, la réglementation de la consommation et de la concurrence, les baux commerciaux, la réglementation Sacem… Avec nos avocats conseils, nous établissons des fiches de travail pour vous expliquer les marches à suivre. Nos services sont également à votre disposition pour vous renseigner.



#Nom du fichier
1Téléchargement LE PRIX DE REFERENCE SELON LA DGCCRF
2Téléchargement Fiche explicative déclaration d'échanges de bien
3Téléchargement Explicatif des pictogrammes chaussure
4Téléchargement Etiquetage obligatoire pictogramme Chaussures
5Téléchargement Courrier explicatif commission bancaires + modèle de lettre banque
6Téléchargement Réglementation des consommateurs- Evitez les pièges !
7Téléchargement CONSEIL DGCCRF A PROPOS DU PRIX DE REFERENCE EN PERIODE DE SOLDE
8Téléchargement Information consommateur
9Téléchargement DECRET DELAIS DE PAIEMENT
10Téléchargement Les ventes en soldes
11Téléchargement Destockage
12Téléchargement Logiciels de caisse : Que dit la loi ?
13Téléchargement Ouvrir le dimanche : les règles
14Téléchargement Quelle est la différence entre les soldes et d'autres réductions ?
15Téléchargement Tout savoir sur la nouvelle réglementation des logiciels de caisse
16Téléchargement L’étiquetage obligatoire des chaussures
17Téléchargement Vidéo surveillance
18Téléchargement Les durées légales de conservation de vos documents
19Téléchargement Défibrilateur
20Téléchargement Protection Juridique - changement de compagnie - Notice PJ VP Entreprise - ACTS PJVPENT FDCF


Convention collective

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Vous trouverez ici l’ensemble des règles applicables à la relation employeur/salarié dans nos entreprises. Ces règles sont issues pour partie du code du travail et pour une autre partie de la convention collective négociée par les partenaires sociaux de la branche propre aux détaillants indépendants de la chaussure.

Les partenaires sociaux sont d’un côté, le collège employeur, représenté par la FDCF, et de l’autre côté, des 5 syndicats de salariés représentatifs de notre branche que sont la FEC CGT Commerce et Services, FO Commerce, la CFDT services, l’UNSA Commerce et Services, la CGC (les cadres).

Ensemble, entre 2013 et 2016, nous avons entièrement réécrit la Convention Collective, qui datait de juin 1973, pour la rendre plus lisible et intégrer les évolutions de la profession. Nous avons également mis en place dans la branche un régime mutualisé de prévoyance pour les salariés, assurant les risques d’arrêt de travail, invalidité, décès entre autres, et un régime de mutuelle adapté aux besoins propres de nos salariés.

Les partenaires sociaux déterminent également ensemble les orientations politiques et stratégiques de la branche en matière d’emploi et formation des salariés en collaboration avec l’OPCO entreprises de proximité.



#Nom du fichier
1Téléchargement Avenant n° 72 Modification indemnisation maladie
2Téléchargement ACCORD DE BRANCHE COMPLEMENTAIRE SANTE
3Téléchargement Nouvelle Convention Collective
4Téléchargement Modification suite loi Travail de l'article 16 de la CCN
5Téléchargement Quelles sont les règles pour fixer la période de congés de vos employés ?
6Téléchargement BONS D'ACHAT ET CADEAUX : COMMENT GRATIFIER VOS COLLABORATEURS SANS PAYER DE COTISATIONS !
7Téléchargement Pouvez-vous bénéficier du Crédit Impôts Apprentissage ?
8Téléchargement Compte-Epargne-Temps (CET) : comment le mettre en place dans votre entreprise.
9Téléchargement Logiciel DUERP 2018
10Téléchargement Guide d'utilisation Logiciel DUERP 2018
11Téléchargement Classification des salariés dans la CCN
12Téléchargement Aide financière emplois francs
13Téléchargement Rémunération des stagiaires
14Téléchargement REFORME 100% SANTE fiche pratique
15Téléchargement L’avenant n°92 sur les salaires minima est paru au Journal Officiel du 29 décembre 2019
16Téléchargement Taxe d'apprentissage et formation continue
17Téléchargement Les nouveautés en social pour la rentrée 2020
18Téléchargement Les aides à l'embauche rentrée 2020
19Téléchargement Nouvelles aides formation
20Téléchargement Annulation de charges Urssaf
21Téléchargement Mesures exceptionnelles de l'opco pour financer les formations
22Téléchargement News sur les situations engendrées par pandémie covid 19
23Téléchargement RECONFINEMENT : POINT SUR LES AIDES À NOS ENTREPRISES
24Téléchargement Chiffres sociaux branche détaillants chaussure 01 2021 New
25Téléchargement Modèle d'accord d'entreprise Activité partielle de longue durée (entreprise sans CSE) New
26Téléchargement Modèle d'accord d'entreprise d'activité partielle de longue durée (APLD) avec CSE New
27Téléchargement Les nouvelles aides de l’OPCO EP pour début 2021 New
28Téléchargement Fermeture après 18h et activité partielle New


Salaires

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#Nom du fichier
1Téléchargement Détermination du salaire de base
2Téléchargement REMUNERATION DES CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION
3Téléchargement Avenant n°78 Classification


Contrats

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#Nom du fichier
1Téléchargement Instructions et consignes pour remplir le contrat d'apprentissage
2Téléchargement Contrat d’apprentissage
3Téléchargement Contrat de travail a durée indéterminée a temps partiel
4Téléchargement Contrat de travail a durée indéterminée a temps complet
5Téléchargement Contrat a duree determinée saisonnier (temps partiel)
6Téléchargement Contrat a duree determinée saisonnier (temps plein)
7Téléchargement Contrat de travail a durée déterminée terme précis - Temps complet
8Téléchargement Contrat de travail a durée déterminée terme précis - Temps partiel
9Téléchargement Contrat de travail a durée déterminée terme imprecis - Temps complet
10Téléchargement La rupture conventionnelle
11Téléchargement LE CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNEL (CQP) VENDEUR CHAUSSEUR EXPERT : QU'EST CE?
12Téléchargement La période d essai
13Téléchargement Licenciement abandon de poste
14Téléchargement RENOUVELLEMENT CDD


Aides financières

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#Nom du fichier
1Téléchargement Indemnités compensatrices forfaitaires - contrat d'apprentissage
2Téléchargement Demande d’aide à l’embauche d’un apprenti dans une entreprise de moins de 11 salariés et plus
3Téléchargement Demande d’aide à l’embauche d’un apprenti dans une entreprise de moins de 50 salariés


Autres

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#Nom du fichier
1Téléchargement Obligation visites médicales de reprise !!
2Téléchargement Procédure de licenciement pour motif personnel
3Téléchargement Modalités de contre visite à la demande de l'employeur
4Téléchargement Transition du DIF vers le CPF
5Téléchargement Modèle d'Attestation Salarié Solde DIF
6Téléchargement Le licenciement économique pour inaptitude
7Téléchargement Précision sur l'accord Complémentaire Santé
8Téléchargement Présentation services HUMANIS
9Téléchargement LOI TRAVAIL


Formation

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Présentation en cours de rédaction. ..



#Nom du fichier


Modèles/Outils

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Vous trouverez ici un ensemble de modèles de contrats de travail et de documents sociaux (ex. registre du personnel, certificat de travail...), et des outils (ex. guide pour l'entretien professionnel...) pour vous permettre de répondre à vos obligations sociales d'employeur. Ces documents sont sous version modifiable pour une utilisation directe dans vos entreprises.



#Nom du fichier


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