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Réglementation

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Vous trouverez ici l’ensemble des réglementations économiques, commerciales, pour vos magasins telles que les règles relatives à la vente des produits (ex. pictogrammes), les soldes, liquidations, la réglementation de la consommation et de la concurrence, les baux commerciaux, la réglementation Sacem… Avec nos avocats conseils, nous établissons des fiches de travail pour vous expliquer les marches à suivre. Nos services sont également à votre disposition pour vous renseigner.



#Nom du fichier
1Téléchargement LE PRIX DE REFERENCE SELON LA DGCCRF
2Téléchargement Fiche explicative déclaration d'échanges de bien
3Téléchargement Explicatif des pictogrammes chaussure
4Téléchargement Etiquetage obligatoire pictogramme Chaussures
5Téléchargement Courrier explicatif commission bancaires + modèle de lettre banque
6Téléchargement Réglementation des consommateurs- Evitez les pièges !
7Téléchargement CONSEIL DGCCRF A PROPOS DU PRIX DE REFERENCE EN PERIODE DE SOLDE
8Téléchargement Information consommateur
9Téléchargement DECRET DELAIS DE PAIEMENT
10Téléchargement Les ventes en soldes
11Téléchargement Destockage
12Téléchargement Logiciels de caisse : Que dit la loi ?
13Téléchargement Quelle est la différence entre les soldes et d'autres réductions ?
14Téléchargement Tout savoir sur la nouvelle réglementation des logiciels de caisse
15Téléchargement L’étiquetage obligatoire des chaussures
16Téléchargement Vidéo surveillance
17Téléchargement Les durées légales de conservation de vos documents
18Téléchargement Défibrilateur
19Téléchargement Protection Juridique - changement de compagnie - Notice PJ VP Entreprise - ACTS PJVPENT FDCF
20Téléchargement Ouvrir son commerce le dimanche
21Téléchargement Nouvelles mesures et site pour les indépendants
22Téléchargement CDCF guide bien communiquer sur les prix
23Téléchargement Commerçants - Quelle réglementation pour les soldes New


Social

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Vous trouverez ici l’ensemble des règles applicables à la relation employeur/salarié dans nos entreprises. Ces règles sont issues pour partie du code du travail et pour une autre partie de la convention collective négociée par les partenaires sociaux de la branche propre aux détaillants indépendants de la chaussure.

Les partenaires sociaux sont d’un côté, le collège employeur, représenté par la FDCF, et de l’autre côté, des 5 syndicats de salariés représentatifs de notre branche que sont la FEC CGT Commerce et Services, FO Commerce, la CFDT services, l’UNSA Commerce et Services, la CGC (les cadres).

Ensemble, entre 2013 et 2016, nous avons entièrement réécrit la Convention Collective, qui datait de juin 1973, pour la rendre plus lisible et intégrer les évolutions de la profession. Nous avons également mis en place dans la branche un régime mutualisé de prévoyance pour les salariés, assurant les risques d’arrêt de travail, invalidité, décès entre autres, et un régime de mutuelle adapté aux besoins propres de nos salariés.

Les partenaires sociaux déterminent également ensemble les orientations politiques et stratégiques de la branche en matière d’emploi et formation des salariés en collaboration avec l’OPCO entreprises de proximité.



#Nom du fichier
1Téléchargement Avenant n° 72 Modification indemnisation maladie
2Téléchargement Modification suite loi Travail de l'article 16 de la CCN
3Téléchargement Quelles sont les règles pour fixer la période de congés de vos employés ?
4Téléchargement BONS D'ACHAT ET CADEAUX : COMMENT GRATIFIER VOS COLLABORATEURS SANS PAYER DE COTISATIONS !
5Téléchargement Pouvez-vous bénéficier du Crédit Impôts Apprentissage ?
6Téléchargement Compte-Epargne-Temps (CET) : comment le mettre en place dans votre entreprise.
7Téléchargement Guide d'utilisation Logiciel DUERP 2018
8Téléchargement Classification des salariés dans la CCN
9Téléchargement Rémunération des stagiaires
10Téléchargement Nouveautés congés paternité et adoption
11Téléchargement Obligation d'emploi des handicapés - nouveautés et versement
12Téléchargement Nouvelle Prime Macron 2021
13Téléchargement Traiter les situations d'isolement
14Téléchargement Suspension du passe vaccinal et la levée du port
15Téléchargement Les différentes visites médicales obligatoires pour les salariés
16Téléchargement Aides embauche dans notre branche 2022
17Téléchargement Salaires minimas et nouveau SMIC mai 2022
18Téléchargement Convention collective des détaillants chaussure Octobre 2022
19Téléchargement Convention collective des détaillants chaussure version Employeur Octobre 2022
20Téléchargement Garanties et tarifs Santé 2022
21Téléchargement Salaires minimas juillet 2022
22Téléchargement Aides embauche dans notre branche 2022 v2
23Téléchargement Salaires minimas et nouveau SMIC août 2022
24Téléchargement Pouvoir d’achat des salariés : toutes le nouveautés pour la rentrée 2022
25Téléchargement Aides embauche dans notre branche 2022 v3
26Téléchargement Barèmes financement formations opcoep - sept 2022
27Téléchargement Nouvelle grille de salaires applicable et nouveau SMIC en janvier 2023


Formation

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Présentation en cours de rédaction. ..



#Nom du fichier


Modèles/Outils

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Vous trouverez ici un ensemble de modèles de contrats de travail et de documents sociaux (ex. registre du personnel, certificat de travail...), et des outils (ex. guide pour l'entretien professionnel...) pour vous permettre de répondre à vos obligations sociales d'employeur. Ces documents sont sous version modifiable pour une utilisation directe dans vos entreprises.



#Nom du fichier
1Téléchargement Modèle de réglement intérieur (50 et +)
2Téléchargement Modèle de courrier de rupture de période d'essai
3Téléchargement Modèle de Certificat de travail
4Téléchargement Modèle de Reçu pour solde de tout compte
5Téléchargement Modèle de Registre unique du personnel
6Téléchargement Modèle de CDI temps complet
7Téléchargement Modèle CDI temps partiel
8Téléchargement Modèle CDD remplacement
9Téléchargement Modèle CDD accroissement temporaire d'activité
10Téléchargement Modèle Trame d'accord Forfait jours annuel
11Téléchargement Modèle d'Accord compte épargne temps
12Téléchargement Modèle Affichage données sociales moins de 11 salariés New
13Téléchargement Modèle Affichage données sociales plus de 11 salariés New
14Téléchargement Modèle de Convocation à entretien préalable à licenciement pour faute
15Téléchargement Chiffres sociaux branche détaillants chaussure Janvier 2023 New
16Téléchargement Modèle de Décision unilatérale Prime de partage de la valeur


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