La réglementation est, au sens large, un ensemble d'indications, de lois, de prescriptions, de règles et règlements, et autres textes juridiques régissant une activité sociale. La réglementation est rédigée par les administrations compétentes ou les personnes mandatées.
Le commerce de la chaussure, comme beaucoup d’autres, n’échappe pas à un certain nombre d‘obligations. Les lois s’empilent et nul n’est censé les ignorer. Chaque fois qu’une nouvelle réglementation est éditée par les administrations, nous établissons un dossier pour vous aider à les mettre en œuvre dans votre entreprise.
Obligation d’afficher les pictogrammes de composition des chaussures, Document Unique, Ventes en soldes, en promotion, liquidations, les régimes sont différents…
Avec nos avocats conseils, nous établissons des fiches de travail pour vous expliquer la marche à suivre.
Nos services sont également à votre disposition pour vous renseigner.
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