Réglementation

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Vous trouverez ici l’ensemble des réglementations économiques, commerciales, pour vos magasins telles que les règles relatives à la vente des produits (ex. pictogrammes), les soldes, liquidations, la réglementation de la consommation et de la concurrence, les baux commerciaux, la réglementation Sacem… Avec nos avocats conseils, nous établissons des fiches de travail pour vous expliquer les marches à suivre. Nos services sont également à votre disposition pour vous renseigner.



# Nom du fichier
1 LE PRIX DE REFERENCE SELON LA DGCCRF
2 Fiche explicative déclaration d'échanges de bien
3 Explicatif des pictogrammes chaussure
4 Etiquetage obligatoire pictogramme Chaussures
5 Courrier explicatif commission bancaires + modèle de lettre banque
6 Réglementation des consommateurs- Evitez les pièges !
7 CONSEIL DGCCRF A PROPOS DU PRIX DE REFERENCE EN PERIODE DE SOLDE
8 Information consommateur
9 DECRET DELAIS DE PAIEMENT
10 Les ventes en soldes
11 Destockage
12 Logiciels de caisse : Que dit la loi ?
13 Quelle est la différence entre les soldes et d'autres réductions ?
14 Tout savoir sur la nouvelle réglementation des logiciels de caisse
15 L’étiquetage obligatoire des chaussures
16 Vidéo surveillance
17 Les durées légales de conservation de vos documents
18 Défibrilateur
19 Protection Juridique - changement de compagnie - Notice PJ VP Entreprise - ACTS PJVPENT FDCF
20 Ouvrir son commerce le dimanche
21 Nouvelles mesures et site pour les indépendants



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