Réglementation

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Réglementation

La réglementation est, au sens large, un ensemble d'indications, de lois, de prescriptions, de règles et règlements, et autres textes juridiques régissant une activité sociale. La réglementation est rédigée par les administrations compétentes ou les personnes mandatées.
Le commerce de la chaussure, comme beaucoup d’autres, n’échappe pas à un certain nombre d‘obligations. Les lois s’empilent et nul n’est censé les ignorer. Chaque fois qu’une nouvelle réglementation est éditée par les administrations, nous établissons un dossier pour vous aider à les mettre en œuvre dans votre entreprise.
Obligation d’afficher les pictogrammes de composition des chaussures, Document Unique, Ventes en soldes, en promotion, liquidations, les régimes sont différents…
Avec nos avocats conseils, nous établissons des fiches de travail pour vous expliquer la marche à suivre.
Nos services sont également à votre disposition pour vous renseigner.



# Nom du fichier
1 LE PRIX DE REFERENCE SELON LA DGCCRF
2 Fiche explicative déclaration d'échanges de bien
3 Evaluation des risques professionnels
4 Explicatif des pictogrammes chaussure
5 Etiquetage obligatoire pictogramme Chaussures
6 Courrier explicatif commission bancaires + modèle de lettre banque
7 Réglementation des consommateurs- Evitez les pièges !
8 CONSEIL DGCCRF A PROPOS DU PRIX DE REFERENCE EN PERIODE DE SOLDE
9 Information consommateur
10 Certificat de Travail
11 PROTECTION JURIDIQUE Notice d'information
12 Notice information complémentaire santé
13 DECRET DELAIS DE PAIEMENT
14 Les ventes en soldes
15 Affichage Obligatoire
16 Simplification en matière de transmission de documents
17 Destockage
18 Tarifs SACEM 2018
19 Logiciels de caisse : Que dit la loi ?
20 Ouvrir le dimanche : les règles
21 Quelle est la différence entre les soldes et d'autres réductions ?
22 REUSSIR L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL
23 Tout savoir sur la nouvelle réglementation des logiciels de caisse
24 Prélèvement à la source : L’administration met à votre disposition un kit en ligne
25 L’étiquetage obligatoire des chaussures
26 Vidéo surveillance New
27 Les durées légales de conservation de vos documents New



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