Réglementation

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La réglementation est, au sens large, un ensemble d'indications, de lois, de prescriptions, de règles et règlements, et autres textes juridiques régissant une activité sociale. La réglementation est rédigée par les administrations compétentes ou les personnes mandatées.
Le commerce de la chaussure, comme beaucoup d’autres, n’échappe pas à un certain nombre d‘obligations. Les lois s’empilent et nul n’est censé les ignorer. Chaque fois qu’une nouvelle réglementation est éditée par les administrations, nous établissons un dossier pour vous aider à les mettre en œuvre dans votre entreprise.
Obligation d’afficher les pictogrammes de composition des chaussures, Document Unique, Ventes en soldes, en promotion, liquidations, les régimes sont différents…
Avec nos avocats conseils, nous établissons des fiches de travail pour vous expliquer la marche à suivre.
Nos services sont également à votre disposition pour vous renseigner.



# Nom du fichier
1 LE PRIX DE REFERENCE SELON LA DGCCRF
2 Fiche explicative déclaration d'échanges de bien
3 Explicatif des pictogrammes chaussure
4 Etiquetage obligatoire pictogramme Chaussures
5 Courrier explicatif commission bancaires + modèle de lettre banque
6 Réglementation des consommateurs- Evitez les pièges !
7 CONSEIL DGCCRF A PROPOS DU PRIX DE REFERENCE EN PERIODE DE SOLDE
8 Information consommateur
9 PROTECTION JURIDIQUE Notice d'information
10 DECRET DELAIS DE PAIEMENT
11 Les ventes en soldes
12 Simplification en matière de transmission de documents
13 Destockage
14 Logiciels de caisse : Que dit la loi ?
15 Ouvrir le dimanche : les règles
16 Quelle est la différence entre les soldes et d'autres réductions ?
17 REUSSIR L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL
18 Tout savoir sur la nouvelle réglementation des logiciels de caisse
19 L’étiquetage obligatoire des chaussures
20 Vidéo surveillance
21 Les durées légales de conservation de vos documents
22 Abattement fiscal 2019
23 Registre unique du personnel : quelles sont vos obligations ?
24 Affichage obligatoire au 1er Janvier 2019
25 Période d'essai d'un salarié en CDI : Durée, renouvellement et rupture
26 Modification de la durée des soldes à compter du 1er janvier 2020
27 Soldes été 2019
28 Quelle tenue pour les salariées pendant la canicule ?
29 Défibrilateur
30 Comment utiliser son budget formation quand on est commerçant ?
31 Frais de transport des salariés : quelles sont vos obligations ?
32 Tarifs SACEM 2020
33 2020 - Prime exceptionnelle pouvoir d'achat



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