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Liste des articles de la FDCF - Page 15
Un nouveau guide des mesures du Plan de relance pour les TPE et les PME
Article publié dans Actualité de la profession le 27-04-2021
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Information CPME Publication du décret sur le fonds de solidarité au titre du mois de mars
Article publié dans Actualité sociale le 14-04-2021
Sont parus le 12 mars 2021 deux décrets relatifs au fonds de solidarité.
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Covid 19 - mesures de soutien - modalités d'accès au fonds de solidarité des entreprises au titre de mars 2021
Article publié dans Actualité sociale le 12-04-2021
Est paru au JO du 11 avril, le Décret n° 2021-422 du 10 avril 2021 relatif à l'adaptation, au titre du mois de mars 2021, du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l’épidémie de Covid 19.
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Extension des plans d'étalement de paiement des dettes fiscales des TPE et PME
Article publié dans Actualité sociale le 30-03-2021
Bruno Le Maire, Ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance et Olivier Dussopt, Ministre délégué aux comptes publics ont annoncé la prolongation et l’extension du dispositif de plans de règlement permettant aux entreprises d’étaler, sur une durée pouvant atteindre 3 ans, le paiement de leurs impôts dus jusqu’au 31 décembre 2020.
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Retrouvez toutes vos aides en Région liées au contexte sanitaire
Article publié dans L'actualité de la Fédération le 30-03-2021
Retrouvez toutes vos aides en Région liées au contexte sanitaire
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